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Créateur : FOURNIER Benjamin

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Webmaster : FOURNIER Benjamin – bfournier@speculateurmalin.fr
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Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Speculateurmalin.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Speculateurmalin.fr

Speculateurmalin.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Description et utilisation des articles.

Ce site propose à la vente des œuvres intellectuelles sous format numérique en .pdf. Ces fichiers numériques sont destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, readers, etc.).

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisations, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur.

Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Article 3 – Prix et Modalités de commande

Les prix annoncés sur les pages de vente sont toutes taxes comprises (TTC) avec le taux de TVA de 0% correspondant au régime micro-entreprenariat français. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros, en totalité ou en plusieurs mensualités selon les conditions sur le bon de commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur ce site.

Le clic sur le bouton « COMMANDER » sur le bon de commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes Conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

Speculateurmalin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Speculateurmalin.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Paiement – Sécurisation

Vous pouvez effectuer votre paiement suivant 2 modes de règlement différents. Par carte bancaire le paiement est 100% sécurisé par le prestataire Stripe.

La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le 2ième règlement peut se faire par Paypal. Cette proposition, ainsi que tous les autres champs du formulaire de paiement PayPal sont de la seule responsabilité de PayPal. Dès la validation de la commande par l’acheteur la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Ces deux entreprises font appel à la procédure SSL pour sécuriser les informations des acheteurs.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers dans votre espace membre, les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: bfournier@speculateurmalin.fr

Article 4 –Remboursement

Le livre est hébergé sur un serveur tiers et est téléchargeable à volonté par l’acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

En conséquence les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
 

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Speculateurmalin.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

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  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Speculateurmalin.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
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Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

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Article 10 – Médiation

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